Hotel du Rhône

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Hotel du Rhône

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://hoteldurhone-seyssel.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site hoteldurhone-seyssel.fr est édité par la société SAS N.I.F.M au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 17 Rue Winston Churchill, 01420 Seyssel.

La société est représentée par Nicolas Monclerc.

 

Pour les personnes physiques :

Le site hoteldurhone-seyssel.fr est édité par Nicolas Monclerc, domicilié au17 Rue Winston Churchill, 01420 Seyssel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site hoteldurhone-seyssel.fr a accès aux services suivants :
• Consultation des informations relatives à l’hotel
• Inscription à la newsletter
• Demande de contact & d’information
• Localsation Google Map

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site hoteldurhone-seyssel.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site hoteldurhone-seyssel.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

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L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hoteldurhone-seyssel.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site hoteldurhone-seyssel.fr/ au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hoteldurhone-seyssel.fr/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hoteldurhone-seyssel.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Annecy sont compétents pour régler le contentieux.

L’hôtel du Rhône

17 rue Winston Churchill

01420 Seyssel – Fr

Tél : 06 59 55 30 16

Réservation : hoteldurhoneseyssel@gmail.com

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